Que la France,
république une et indivisible, n'a ni intérêt ni
vocation, ni conformité constitutionnelle pour dissoudre son
identité nationale dans un système fédéral.
Que la France en tant que Nation souveraine dispose de la faculté
de dénoncer et prononcer retrait de sa participation à
toute organisation internationale à laquelle elle se serait associée
à quelque moment.
Qu'il n'est pas d'assujettissement de la France ni pour partie
ni dans son entier qui puisse se concevoir hors du cadre strict et bien
défini d'un mandat expressément délivré
par les citoyens français appelés à se prononcer
par voie référendaire.
Que la seule administration qui se puisse exercer ou avoir autorité
sur le territoire national est celle émanant des représentants
nationaux mandatés par le peuple français à l'exclusion
de tout corps, institution politique, économique ou groupe d'individus
d'expression étrangère.
Qu'il n'est de constitution de quelque Etat ou fédération
qui aurait valeur supérieure ou de prééminence
sur la constitution française, qui reste seule applicable à
la France.
Que les attributs de la souveraineté de la France ressortent
indiscutablement à son organisation politique, territoriale,
militaire, économique et culturelle.
Qu'à l'intérieur du territoire national, la souveraineté
de la France participe sa faculté à délibérer
et décider pour elle-même notamment de son organisation
législative, administrative, militaire, économique et
sociale.
Qu'à l'extérieur
du territoire national, la souveraineté de la France réside
dans son aptitude à faire prévaloir la voix et l'intérêt
des français au milieu des autres Nations.
Faisant
rappel :
Que la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Constitution
du 4 octobre 1958 proclament la souveraineté de la Nation comme
droit naturel, inaliénable et sacré.
Que sur ces mêmes
textes la souveraineté de la France est exercée directement
par ses citoyens par voie référendaire quand le destin
de la Nation est engagé et que nul corps ni individu ne saurait
exercer d'autorité ni de contrainte qui n'en émane expressément.
Nous
déclarons :
Que la constitution
française a valeur supérieure sur toute autre constitution
ou déclaration de quelque émanation qu'elles se réclament.
Qu'il n'est d'autre
adhésion possible pour la France que celle la liant à
d'autres Etats de même statut souverain.
Nous
demandons :
La révision
des Traités européens notamment ceux de Maastricht et
Amsterdam dans leurs articles affectant le droit souverain des peuples
à disposer d'eux-mêmes.
L'engagement d'une consultation populaire posant les bases d'une
association nouvelle basée sur le principe du libre consentement
des peuples, et du respect de la souveraineté des Etats.
Que les parlements
nationaux des Etats de l'union européenne délibèrent
de la question de l'intérêt d'appliquer à leurs
relations la méthode de démocratie inter-parlementaire.