3 bonnes raisons de refuser la Constitution européenne
Le projet de Constitution
européenne est devenu caduc suite à son rejet, en décembre
dernier, par le Conseil européen de Bruxelles. Aujourd’hui,
profitant du brutal changement de majorité en Espagne, certains
voudraient cependant ressusciter le défunt texte avant les
élections européennes du 13 juin prochain. Cette ultime
manœuvre ne changera rien à l’affaire : il faut en
finir avec ce projet de Constitution européenne.
Il manque tout
d’abord à ce projet de traité instituant une Constitution
européenne l’essentiel, à savoir la légitimité
populaire.
La rédaction
d’une Constitution suppose par définition l’existence
d’un corps politique, d’un pouvoir constituant originaire,
c’est-à-dire, dans le cas d’espèce, d’un
peuple européen. Or ce peuple européen n’existe
nullement à l’heure actuelle. L’Europe est composée
de peuples constitués en Nation avec leur États, leurs
langues et leurs traditions, mais de peuple européen il n’y
a point. En conséquence, faute de peuple européen titulaire
d’un pouvoir constituant européen, il ne saurait y avoir
de Constitution européenne.
Ensuite, malgré
son appellation et contrairement aux souhaits de ses instigateurs,
la Convention sur l’avenir de l’Europe, enceinte au sein
de laquelle le projet fut élaboré, ne pouvait en aucune
façon prétendre tenir le rôle d’une hypothétique
assemblée constituante.
Les membres qui
siégèrent à la Convention, qu’il s’agisse
des parlementaires nationaux ou européens, des représentants
des Gouvernements ou de la Commission, voire des représentants
de ce gadget qu’on appelle pompeusement « société
civile », n’avaient reçu aucun mandat des peuples
pour élaborer et rédiger un éventuel projet de
« Constitution européenne ». En définitive,
il a manqué à cette « assemblée constituante
d’opérette » rien moins que l’onction du suffrage
universel.
Enfin, les pressions
exercées sur le Conseil pour imposer le résultat des
travaux de la Convention à la Conférence intergouvernementale
chargée, en 2004, de la réforme des institutions communautaires,
comme du reste les initiatives lancées dernièrement
dans les couloirs du Parlement européen avec la complicité
de certains Gouvernement nationaux (dont hélas le Gouvernement
français !) pour sauver le projet, sont contraires au droit
communautaire !
En application
des règles énoncées dans le traité, s’agissant
de la révision dudit traité, le pouvoir de négociation
et de décision revient exclusivement aux « Hautes parties
contractantes » - c’est-à-dire aux représentants
des chefs d’État et de gouvernement - tandis que la ratification
des résultats s’opère conformément aux traditions
constitutionnelles nationales. Autrement dit, les travaux de cette
Convention n’avaient aucune force contraignante au sein de la
Conférence intergouvernementale, et les multiples tentatives
visant à rendre « obligatoires » les conclusions
de la Convention ont constitué une violation particulièrement
grave de la procédure de révision des traités,
ce qu’il faut appeler un acte de forfaiture.